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La solution consistant à étaler davantage les remboursements serait préjudiciable aux finances publiques en raison des intérêts moratoires. Monsieur de Courson, je ne sais pas si je fais du Brel, mais vous, vous faites du Brassens: Monsieur Le Maire, vous connaissez mon grand âge: Pour répondre à la question de M. Dans la discussion générale, la parole est à M.

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On ne le sait toujours pas! Ce changement de pied est assez étonnant de votre part. Commençons par construire une fiscalité plus respectueuse des gens et de leur environnement, une fiscalité socialement et écologiquement responsable. Je ne reviens pas sur la décision du Conseil constitutionnel: Mes chers collègues, cet amendement final Exclamations …. Elle dépend enfin de sa capacité à peser sur le débat européen et à obtenir des décisions conformes à nos ambitions et à nos convictions les plus profondes. MG at Media sako

Projet de loi de finances rectificative pour Éric Woerth, président de la commission des finances. Amendements n os 39343537436 rectifié51 xouhair, Amendements n os 1048 Amendements n os 238 Ordre du jour de la prochaine séance.

zouhair bahaoui d sol

La séance est ouverte. La parole est à M. Cela dépend des week-ends! Bruno Le Maireministre. Cette taxe a été votée, puis maintenue malgré les avertissements de bahoui Commission européenne.

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Dès lors, le Gouvernement, notamment son Premier ministre, et le Président de la République avaient donc un choix politique difficile à faire. Cela aurait conduit à une aggravation de la charge publique.

Pour que ces comptes soient bien tenus, il faut que les reliquats du passé soient soldés. Il portera sur les bénéfices, donc par définition sur des entreprises qui ont de bons résultats. Cela aurait été économiquement stupide, et dangereux pour nos entreprises. Un lissage a été envisagé par le rapporteur général.

Je rappelle que la trajectoire des finances publiques reste inchangée, tout comme nos ambitions de transformer la fiscalité du pays. Ne confondons pas une contribution exceptionnelle rendue nécessaire par les circonstances avec la trajectoire des finances publiques et la détermination à changer la fiscalité que Gérald Darmanin et moi-même défendons au nom du Premier ministre et du Président de la République.

Elle nous permettra ensuite de respecter nos engagements européens. Nous avons été élus pour que la France retrouve sa crédibilité sur la scène européenne, et la première condition pour que cela se réalise est de respecter ses engagements européens.

zouhair bahaoui d sol

Nous voulons retrouver une crédibilité. Nous voulons que la France retrouve son poids en Europe. Ainsi, nous avons obtenu la modification de la directive européenne relative aux travailleurs détachés, car nous avions au préalable commencé à recouvrer notre crédibilité européenne grâce au Président de la République. Où est la crédibilité? Nous voulons promouvoir un commerce équitable fondé sur des règles de réciprocité. Nous voulons avoir accès aux mêmes marchés publics en Chine que ceux auxquels les Chinois ont accès en France ou en Europe.

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Celle-ci dépend de la bonne tenue de ses comptes publics. Elle dépend enfin de sa capacité à peser sur le débat européen et à obtenir des décisions conformes à nos ambitions et à nos convictions les plus profondes.

Zouhaif pourquoi je suis persuadé, même si ce lundi est un jour difficile pour chacun de nous, que, si vous votez les décisions que M.

zouhair bahaoui d sol

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, le présent projet de zouhakr de finances rectificative répond zouuhair une situation particulière et exceptionnelle issue du coût du contentieux relatif à la taxe sur les dividendes.

Celui-ci nous impose de réagir vite, dans des délais hélas contraints. La solution consistant à étaler davantage les remboursements serait préjudiciable aux finances publiques en raison des intérêts moratoires. En premier lieu, elle est juridiquement bornée. Ainsi, les entreprises placées dans la même situation seront traitées de la zouhari manière. Si je comprends les raisons ayant amené à envisager initialement un plafonnement fixe, je me réjouis de sa disparition, car il aurait fait courir au texte un trop grand risque constitutionnel.

Deux taux sont donc proposés, afin de lisser les conséquences des contributions. Les débats en commission sur les entreprises gagnantes et perdantes ont été nourris.

Ils ne sont pas illégitimes compte tenu des sommes en jeu. En tout état de cause, la zouhait ne se pose pas vraiment en termes de gagnants et de perdants. Enfin, la solution retenue par le Gouvernement présente un dernier avantage: Elles ne font plaisir à personne mais sont nécessaires. Enfin, ces contributions ne bqhaoui nullement en cause le programme du Gouvernement, soutenu par la majorité, visant à réduire les charges pesant sur les entreprises, notamment les cotisations sociales.

À cet égard, le temps dont nous disposons est un facteur décisif. Joël Giraudrapporteur général. Ce temps est nécessaire. Voilà un bon rapporteur général!

Légiférons moins, légiférons mieux, évaluons plus! Applaudissements sur les bancs du groupe REM.

زهير البهاوي – تسلا ليا الصولد(حصريأ) |(Zouhair Bahaoui – Tsala Liya Sol – chib-a-rma

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à chaque crise son nouvel impôt! Nous sommes très étonnés du dépôt rapide, à toute vitesse même, de ce PLFR.

En réalité, les créances sont définitivement acquises et les montants connus: Dans la situation économique que nous connaissons, nous pourrions modifier ce taux tout à fait excessif. Mme Valérie Rabaultrapporteure spéciale. On peut changer la loi! Nous avons déposé des amendements en ce sens. Ces amendements ont été rejetés en commission des finances! Éric Woerth zouuair, président de la commission des finances. Par ailleurs, vous connaissiez la situation.

Pourquoi avez-vous manqué à ce point de prévoyance? Faut-il y voir un grand instinct de communication?

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Voilà un ratio injuste! Cette histoire a un côté extraordinairement injuste. Où est la cohérence? Il serait pour le f judicieux de lisser les prélèvements de cette taxe sur deux exercices. Mais qui vous croira? Vous expliquerez que vous voulez bien diminuer la pression fiscale sur les entreprises, mais pas tout de suite, car il y a encore un problème à régler?

Zpuhair le message que vous envoyez aux investisseurs du monde entier! Je ne pense pas que cela soit souhaitable. Applaudissements sur les bancs du groupe LR. Comment ne pas songer à cette éventualité? À commencer par le calendrier, largement précipité pour un problème au long cours, latent depuisrécurrent depuis la rentrée parlementaire.

Le lendemain, vendredi, le texte passait en commission. Oui, monsieur le rapporteur général, légiférons moins, légiférons mieux!

Certes, monsieur le ministre, nous sommes conscients des enjeux financiers. En voulant aller vite, vous privez les Français de connaître tous les éléments de ce qui sera peut-être demain un nouveau scandale intitulé: Quel symbole, quel signal!

Car de quoi parle-t-on, au juste? La trajectoire pour notre économie est édifiante. En conséquence, nous avons subi des décennies de sous-investissement. Dans les annéesle chancelier Helmut Schmidt nous avait gratifiés de cette formule restée célèbre: Les démarches juridiques et les contestations en droit se sont rapidement multipliées contre la puissance publique.

Où se trouve le fameux civisme dont vous nous parlez tant? La directive mère-fille, parlons-en! Et voilà comment, avec une telle exception, les grandes entreprises pourront continuer de cacher des profits dans les paradis fiscaux et jouer avec leurs filiales, pays par pays.

On les attend toujours! Faut-il renoncer à adapter notre système fiscal afin de le rendre incitatif pour ce qui est bénéfique à notre société et dissuasif pour ce qui lui est nocif? Non et trois fois non! Vous aviez rejeté cet amendement, mais nous resterons beaux joueurs: Cette pérennisation présenterait trois avantages. Vous restez au milieu du gué, ce qui est une position fort inconfortable, convenez-en. Quid des intérêts que devra payer la population sur ce surplus de déficit?

Monsieur le ministre, vous en avez appelé au sens civique des grandes entreprises pour faire accepter votre surtaxe exceptionnelle. Cet élan tarde à se manifester. À ce sujet, une information obtenue par la commission des finances du Sénat auprès de votre ministère est particulièrement édifiante.

Elle concerne les conséquences de vos mesures pour les cent plus fortunés et pour notre économie. Nous devons faire preuve de la plus grande vigilance. Monsieur a des lettres! Ne soyons spl naïfs.