Un autre point important est le nombre de personne impacté par cette mesure! Son application est donc normalement de caractère général. Pendant les repos, les agents sont dispensés de tout service et peuvent s absenter de leur résidence d emploi, étant entendu que, s il s agit d agents en service facultatif, ils doivent prendre toutes dispositions pour être en mesure d assurer un service dès l heure à laquelle ils ont été avisés de se tenir disponibles à domicile ou, à défaut d un tel avis, quatorze heures ou quinze heures après la fin de leur dernière journée de service. Il convient de s efforcer de limiter, dans les roulements, le nombre de repos hors de la résidence inférieurs à neuf heures. Les roulements de service, tels qu ils sont définis au paragraphe 1 de l article 5 ne peuvent être établis qu en respectant les dispositions réglementaires. Repos compensateur correspondant à des dépassements de la durée du travail ou à du travail de nuit: Un repos périodique double peut être à cheval sur deux mois consécutifs ; il est alors compté comme repos périodique double au titre de l un ou l autre des deux mois considérés.

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Th nous, ça passera par cette convention collective dont je vais vous expliquer un peu mieux les tenants et aboutissant. Dans ce cas, la réduction de ce repos au-dessous de trente-six heures est compensée dans le cadre du roulement et, au plu tard, sur le deuxième repos périodique qui suit. Il s y ajoute des services en horaires décalés travail de matinée, de soirée, de nuit et de fin de semaine lorsqu ils s avèrent nécessaires. Le repos périodique quadruple n est pas prévu par le décret. Dans ce cas, il conviendra ru s efforcer d éviter les commandes entre 22 heures et 6 heures. Ces absences entraînent la réduction suivante du nombre annuel de jours de repos:

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Ne sont pas compris dans la durée journalière de service: Lorsque l agent relève d un régime de travail pour lequel le compte temps visé à l article 55 est prévu, ces repos compensateurs viennent créditer ce compte temps. Ces limites ne sont pas applicables dans le cas où la coupure comporte au moins une heure dans l’une des périodes de 11 h 30 à 13 h 30 ou de 18 h 30 à 20 h La durée des repos simples isolés ne peut être inférieure à 36 heures.

Cette forme de commande ne doit être réellement utilisée que dans les seuls cas de circonstances accidentelles. Lorsqu un agent n est prévenu qu au moment de sa prise de service de la suppression du train qu il devait assurer, le service peut: Pendant les repos, les agents sont dispensés de tout service et peuvent s absenter de leur résidence d emploi, étant entendu que, s il s agit d agents en service facultatif, ils doivent prendre toutes dispositions pour être en mesure d assurer un service dès l heure à laquelle ils ont été avisés de se tenir disponibles à domicile ou, à défaut d un tel avis, quatorze heures ou quinze heures après la fin de leur dernière journée de service.

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En dehors de leurs heures de service, les agents disposent librement de gh temps. Accueil Contact A ne pas négliger si vous échangez vos journées, le RH!! Aucune coupure ne peut commencer ou finir dans la période comprise entre 0 heure et 4 heures.

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Les dimanches situés dans une période de stage sont pris en compte dans le nombre minimum de dimanches à attribuer au cours d une année à raison d un dimanche sur quatre. La rrh de présence est, pour ce personnel, réputé équivalente à la durée hebdomadaire de travail. Lorsqu il n est prévenu que le dernier jour de l absence, le rb périodique sera considéré comme ayant commencé à dix neuf heures.

Une vidéo très intéressante sur le droit du travail et ses raisons: Pour les agents qui ne sont pas en roulement, les absences pour maladie ou blessure interrompent une grande période de travail si elles sont au moins égales à deux jours ; le jour de la reprise est compté comme premier jour d une nouvelle grande période de travail, sauf si un repos périodique a été prévu pour ce jour-là et s il n en résulte pas un excédent du nombre de jours de repos à attribuer pour l exercice.

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Force Ouvrière – RH et RH La rédaction de cet article ne fait pas de distinction entre les agents soumis ou non à l astreinte. La commande doit ry si possible le lieu, l heure et les durées probables du repos hors de la résidence et de la coupure prévue.

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En raison de leur utilisation spécifique, les agents de réserve bénéficient, sous réserve de la répercussion des absences, de cent vingt-cinq repos chaque année cent vingt-six les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois. Le repos périodique tel qu il est prévu ne peut être affecté du fait de l attribution d une journée de congé accolée à 07 repos.

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Le délai d attente est décompté au titre du repos.

Lorsque sa durée est inférieure à la durée journalière moyenne du travail effectif prévue pour le régime de travail suivi par l agent, le décalage peut être porté à quatre heures augmenter du temps dont cette journée a été réduite par rapport à rb durée moyenne.

Pour l application du point VII de l article 32 du décret, il est tenu compte de tous les repos et congés graphiqués le dimanche.

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Les Directeurs des établissements de maintenance de l Infrastructure doivent apporter au personnel et aux instances de représentation les éléments permettant d apprécier le bienfondé du programme établi pour six mois au regard notamment des coûts de production, des contraintes d utilisation du personnel et de la satisfaction des clients.

Il n est pas possible d attribuer un repos périodique quadruple à un agent de réserve, sauf si l intéressé assure un remplacement rn un roulement comportant un tel repos pendant la période de remplacement. Fait à Paris, le 7 février Rg article appelle les précisions suivantes: Cette moyenne est calculée sur cinq jours ouvrables de chaque semaine.

RH077 et 677 – LA REGLEMENTATION SNCF DU TRAVAIL

rn On évitera, dans toute la mesure possible, de déranger l agent plusieurs fois. Le repos périodique a une durée minimale de: Force Ouvrière – RH et RH c Pour prévenir ou réparer des accidents, organiser des mesures de sauvetage, assurer le service des trains ou maintenir des circulations: Les dispositions du paragraphe a ci-dessus ne sont toutefois pas 0777 au personnel relevant du titre I.

L agent assurant un service de nuit est considéré comme ayant chômé le jour férié s il n a pas assuré le poste graphiqué le jour férié.

A -Un agent sortant de maladie ou de blessure est disponible à partir de 6 heures le lendemain du dernier jour d exemption de service. La règle édictée par ce paragraphe est applicable pour l établissement des tableaux de roulement. Chaque fois que la durée du gh ininterrompu doit dépasser huit heures, il doit être accordé aux agents, une pause pour leur permettre de prendre leur repas.