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Nom: formulaire dc5 a
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 30.91 MBytes

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Formulaires à télécharger | Collectivités locales

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Code des marchés publics PPP, financement, privé, partenariat, public. Article 46 [Documents de candidatures, certificats et attestations].

Au niveau national, la Constitution française et les éléments La notification des marchés NOTI.

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Pondération des critères de sélection des candidatures ou de choix des offres. ERP, accessibilité aux personnes handicapées, catégorie, règlement général de sécurité. Notice explicative du DC4 Mise à jour: Maquette, M14, état, engagements donnés, engagements reçus. Cette notice explicative du formulaire DC 4, à jour de la réforme de la commande publique opérée Ce formulaire DC 4 non obligatoire est destiné à aider les acheteurs et forjulaire économiques Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens AAPC, formulaires pour la passation et l’exécution de marchés publics.

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ARCHIVES – Les formulaires de déclaration du candidat

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DC5 – Déclaration du candidat (ancien formulaire)

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